Faire
l’autruche : chercher à fermer les yeux sur l’imminence d’un danger.
C’est à peu près le comportement adopté cette semaine par le
social-démocrate Martin Schulz, président du Parlement européen.
L’instance devait s’exprimer mercredi sur le Tafta (Partenariat
transatlantique de commerce et d’investissement, dit aussi TTIP ou
marché transatlantique). Sauf que face à un échec annoncé, le président
du Parlement européen a préféré reporter le vote à l’été.
Pourtant, il ne s’agissait pas, pour les élus européens, de se
prononcer sur l’adoption ou non du traité puisque les négociations sur
son contenu sont encore en cours. Le vote de cette semaine était
purement consultatif : il devait permettre aux députés européens
d’influencer la Commission dans la conduite des discussions. Si une
simple consultation ne peut avoir lieu faute de consensus, autant dire
que l’adoption, un jour, du marché transatlantique, promet de longues
discussions à l’assemblée. Explications en sept points.
Les acronymes se promènent sur des prospectus et affiches depuis
quelques mois, voire quelques années.
Que l’on parle de TTIP (le nom
officiel), de Tafta (l’appellation choisie par les opposants) ou de
marché transatlantique, l’objet désigné est en fait le même : une zone
de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. L’idée
n’est pas nouvelle. Certains diront que relier les deux zones
commerciales découle de la chute du mur de Berlin ou de la volonté pour
l’Occident de garder son hégémonie face à l’émergence de nouvelles
puissances comme la Chine. Elle est devenue concrète le 14 juin 2013
lorsque les 27 Etats membres de l’UE ont donné leur accord à la
Commission pour négocier en leur nom l’ouverture de la plus grande zone
de libre-échange dans un marché représentant presque la moitié du PIB
mondial. Depuis, une centaine de négociateurs se retrouvent tous les
deux mois à Washington ou Bruxelles pour des discussions qui ont lieu à
huis clos.
- Une zone de libre-échange, et alors ?
Permettre à deux territoires d’échanger librement leurs biens et
services implique tout d’abord de supprimer les droits de douane. Entre
l’UE et les Etats-Unis, ils oscillent entre 2% et 4% pour la majorité
des produits. Ce n’est pas leur disparition qui inquiète les détracteurs
du traité mais plutôt tout ce qui va autour : les obstacles non
tarifaires. En clair, importer un produit français sur le marché
américain ou vice versa implique de le rendre conforme aux exigences du
pays dans lequel il sera vendu. Il est inimaginable, pour les
entreprises, de maintenir deux lignes de production répondant à des
normes différentes en fonction des marchés ciblés. Le cœur des
négociations porte donc sur l’harmonisation des règlementations en
vigueur dans ce gigantesque marché de 820 millions de consommateurs.
A titre d’exemple, les Américains autorisent le lavage au chlore de
leurs volailles pour éradiquer les salmonelles alors que l’UE interdit
un tel traitement. Idem pour le bœuf aux hormones que les anti-Tafta
craignent de retrouver sur les étals européens. A l’opposé, les
Américains sont réticents face au lait cru et fromages non pasteurisés
et plus exigeants que les Européens en ce qui concerne les émissions de
particules fines par les véhicules. Si les normes doivent converger,
quelles seront les options choisies ? Les opposants à la zone de
libre-échange craignent un nivellement par le bas des règles sanitaires
et environnementales. Pour le moment, impossible de savoir à quoi
ressemblerait l’accord. La Commission européenne s’est simplement
engagée à ne pas franchir certaines
« lignes rouges », sans que l’on ne sache vraiment à quoi elles correspondent.
- La peur des tribunaux privés
C’est l’autre point de crispation des anti-Tafta : la création de
tribunaux d’arbitrage privés, appelé ISDS (pour Investor-state dispute
settlement, mécanisme de règlement des différends entre les
investisseurs et les Etats). Le mécanisme n’est pas nouveau. Il fait
déjà partie de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada
et le Mexique par exemple. Son principe ? Permettre à une entreprise de
passer par une cour d’arbitrage plutôt que par les juridictions
nationales pour attaquer un Etat si elle considère que ses intérêts
économiques sont lésés par un changement de législation par exemple. Le
cigarettier Philip Morris a notamment utilisé le mécanisme pour attaquer
l’Australie en 2011 après la mise en place d’une politique de santé
publique anti-tabac à base de paquets neutres… similaire à celle adoptée
par la France. C’est d’ailleurs pour éviter ce genre de conflits que le
secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, a fait
savoir que la France n’était pas en faveur d’un ISDS dans
un document d’une quinzaine de pages rendu ce mois-ci à la Commission.
- Quels intérêts à signer ?
L’ouverture d’un marché transatlantique est présentée comme une
opportunité de relance de la croissance pour les vieilles économies en
crise. En réalité, les études sur les impacts d’une telle zone de
libre-échange sont plutôt contradictoires. Dans son
Docteur TTIP et Mister Tafta, le journaliste du
Monde
Maxime Vaudano analyse les promesses des partisans de l’accord
transatlantique qui évoquent 119 milliards d’euros de croissance
supplémentaire et 1,4 million d’emplois en Europe dont 122 000 en
France.
« La principale critique adressée à ces études est qu’elles
se sont concentrées sur les gains potentiels du Tafta/TTIP sur le
commerce transatlantique, sans s’intéresser aux impacts négatifs. »
Sans présumer des bienfaits ou non de l’accord, l’auteur souligne aussi
la déception qui a accompagné la mise en place de l’accord de
libre-échange entre les Etats-unis, le Mexique et le Canada, en 1994.
« Au
lieu de créer des dizaines ou des centaines de milliers d’emplois, il
en aurait détruit près de 700 000 aux Etats-Unis, principalement à cause
de la concurrence mexicaine. »
- Et l’environnement dans tout ça ?
Le Tafta ne traite pas directement des enjeux environnementaux mais
il pourrait avoir un effet indirect par au moins deux moyens.
Premièrement : l’agriculture. Le libre-échange entre les Etats-Unis et
l’UE devrait aussi concerner les denrées alimentaires. La France a déjà
fait valoir son joker en excluant l’audiovisuel des négociations au nom
de l’exception culturelle. Difficile donc d’imaginer sortir
l’agriculture des négociations. Or, les cultures intensives américaines
coûtent moins cher que les productions bon marché européennes...
Deuxième impact possible : le gaz et le pétrole. Les Etats-Unis refusent
d’exporter leurs énergies fossiles non raffinées depuis les crises
pétrolières des années 1970. Cette décision devait leur permettre
d’assurer leur indépendance énergétique, sauf qu’avec le boom du gaz de
schiste, ils ne craignent plus les pénuries. De l’autre côté de
l’Atlantique, les pays européens aimeraient, eux, réduire leur
dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Si le traité devait aussi
inclure l’énergie, il encouragerait alors les Etats-Unis à creuser (et
donc polluer plus) au lieu de booster l’essor des énergies
renouvelables.
Pas pour tout de suite. Avant d’être adopté, l’accord sur le marché
transatlantique devra être validé par le Parlement européen, les
désormais 28 Etats membres de l’UE et les deux assemblées américaines.
Une
pétition citoyenne
demandant aux institutions européennes de mettre fin aux négociations
du Tafta a déjà recueilli plus de 2 millions de signatures. Côté
politique, la majorité des Républicains se dit favorable à l’accord. Le
Front de gauche, les écologistes et le Front national sont contre depuis
le début. Le Modem et l’UDI sont moins virulents mais tout aussi
réservés, tout comme une partie des socialistes partagés entre leur
doute et le soutien à apporter au gouvernement. Car François Hollande a
appelé lui à l’accélération des négociations lors d’une
conférence de presse avec son homologue américain.
« Aller
vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à
gagner à aller vite, sinon nous savons bien qu’il y aura une
accumulation de peur, de menaces, de crispations. » Quant à Barack
Obama, président des Etats-Unis, il aimerait que l’accord soit passé
avant son départ de la Maison Blanche à l’automne 2016. Seulement, quand
le texte arrivera devant les instances pour être voté, il ne sera plus
question de le réécrire. Ce sera donc à prendre ou à laisser.
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